Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre:

• Dénommé le Client: toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site batikou.fr
• Batikou: Batikou SAS- 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan SIREN 844 478 172
• Batikou.fr: concerne le site en ligne dont la propriété appartient à Batikou

Propriétaire: Batikou SAS- 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan

SIREN 844 478 172

La société Batikou est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

Responsable publication:[email protected]
Webmaster :[email protected]
Hébergeur : 1and1

Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente.
Toute prestation accomplie sur le site Batikou.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur le Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Batikou.fr , des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire acheter. Les photographies, images, vidéos des articles n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle, l’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le CLIENT pour visualiser les produits en vente sur Batikou.fr, l’acheteur est informé que les représentations graphiques représentant les produits à la vente ne sont présents qu’à titre d’illustration. Batikou fait les meilleurs efforts possibles pour assurer la correspondance la plus fidèle aux produits mis en vente avec le descriptif les accompagnant. Le Client doit donc bien prendre connaissance du descriptif du produit et en cas de doute, contacter Batikou par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat. Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique pour obtenir des informations complémentaires si besoin est. Batikou ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La prise de commande s'effectue à travers le site batikou.fr, à réception de la commande, un message électronique de confirmation de commande est adressé au client. A réception du règlement complet, la commande sera préparée dans un délai de 72heures ouvrés. Toutefois Batikou se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du client, si Batikou estime raisonnablement que le client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse. Batikou  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Batikou se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Batikou vend des articles à la coupe, confectionnés, sur mesure et/ou en exclusivité. Batikou propose des coupes d'article par multiple de dix centimètres (10 cm) par laize(indiquant la largeur), la laize(largeur) est précisée dans la fiche de vente et sauf précision. Quand le Client achète quatre-vingt-dix (90) cm il achète donc neuf (9) unités de dix (10)cm d'un seul tenant. Certains articles sont vendus par d'autres multiples précisés dans la fiche de vente.

Les prix des articles figurant sur batikou.fr sont exprimés en euros (€) et  toutes taxes comprises (T.T.C c'est à dire TVA incluse). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui sont indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Batikou. Le Client est donc invité à consulter attentivement les prix avant de valider sa commande. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales du client sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge du Client.

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un article correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande du Client sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par:

• Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour Batikou
• Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique (email) et un remboursement sera effectué.

Le règlement des commandes s'effectue :

• Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Payplug (saisie sécurisée par cryptage SSL)
• Par Paypal

Le règlement de l'abonnement au club Batikou ainsi que le paiement des cartes cadeau se font uniquement par carte bancaire ou Paypal (il n'est pas autorisé d'utiliser des bons d'achats pour le règlement de ces produits).

Batikou propose différents types de prestataire de livraison:

• Livraison en relais: nécessite que le client se déplace dans un relais partenaire pour retirer sa commande.
• Livraison chez vous: La commande est livrée à l'adresse d'expédition fournie par le Client lors de la validation de commande, celle-ci s'effectue au rez-de-chaussé. Batikou ne pourra être tenu pour responsable si le transporteur ne trouve pas l'adresse du Client et s'il dépose son colis dans un point de retrait. Nos prestataires pour la livraison à domicile sont: Colissimo, Chronopost, UPS, DHL, Mondial relay. Le Client ne peux choisir quel prestataire effectuera la livraison.

Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison(nom et prénom, adresse complète, e-mail, et numéro de téléphone valide; portable et fixe. Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non livraison de la commande et des frais inhérents. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Batikou ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

 Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de la part de Batikou. Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et/ou intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours.

En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par Colissimo, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l’avantage d’une livraison avec signature. En effet, pour toute livraison sans signature, l’expéditeur a accepté qu’une indication de livraison par Colissimo vaille preuve de livraison. Dans ce cas, Colissimo n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, en l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par Colissimo, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le client qui reçoit un colis endommagé doit refuser le colis.

Erreur de livraison / produits non conformes

• Le client devra formuler dans un délai de 15 jours suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi) auprès de Batikou, toute réclamation concernant la livraison et/ou la conformité de la commande, ainsi que d'éventuels défauts sur les articles reçus.
• La réclamation ne pourra être recevable si l'article a été utilisé ou modifié (par exemple pour un tissu déjà découpé ou qui aurait été passé en machine).
• Passé ce délai toute réclamation sera rejetée, sans possibilité de recours.
• La réclamation est à envoyer sous forme d'email via le formulaire de contact sur le site batikou.fr 

Concernant la formule d'abonnement "membre Batikou" "abonnement" "club Batikou", le Client accepte contre paiement de l'abonnement les conditions relatives suivantes:

•  paiement de la formule choisie, avec une durée débutant à la date de l'achat
• la validation par le service clientèle sous 24h ouvrable du compte membre
• l'abonnement automatique à la Newsletter (si le client ne s'est pas abonné, le service client validera l'inscription à la newsletter)

Le Client ne peut demander un remboursement ou une reconduction de la formule, s'il ne l'a pas utilisé sur la période prévue.

Le droit de rétraction ne pourra pas être demandé et aucun remboursement effectué si le Client a utilisé le service proposé par l'abonnement durant la période du droit de rétractation.

Les avantages offerts au client sont les suivants:

•  3% de réduction sur tout le site, sur votre panier d'achat (cumulable avec les points fidélité et le parrainage, non cumulable avec une réduction exceptionnelle ou sur les soldes)
• La livraison gratuite sur les commandes à partir de 29€ de commande*
• Des codes de réductions réservés envoyés de façon aléatoire
• Un bon d'achat pour l'anniversaire du client (nécessité d'indiquer la date d'anniversaire pour en bénéficier)
• L'avant première sur les nouveautés (envoyée par email, avec le lien permettant l'achat des articles avant la mise en ligne sur le site)
• Un accès privilège sur les ventes privées
• Le choix entre un abonnement de six(6) mois ou un(1) an est proposé à des tarifs différents, l'abonnement prend effet le jour du paiement et est compté comme jour 1 et ce peu importe l'heure de validation.
• L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement à la date anniversaire: à la fin de la période, le Client n'est plus engagé, s'il souhaite continuer à profiter de ses avantages membre, le client pourra recommander un abonnement pour la période de son choix. 

*la gratuité de livraison est limitée à quatre(4) envois "livraison en relais" ou deux(2) envois "livraison chez vous" par mois (ou un combiné de deux(2) envois "livraison en relais" + un(1) envoi "livraison chez vous").

Batikou peut à tout moment supprimer l'abonnement  s'il constate des irrégularités d'utilisations.

En effectuant des achats sur le site Batikou, le client bénéficie d'un programme de fidélité.

A chaque pallier de 10€ d'achat payé et livré, le client sera crédité de 0,5 point.

A partir de 20 points le client peut les transformer en bon d'achat à utiliser sur le site (sauf cartes cadeau et abonnement club Batikou).

100 points = 3€ (soit 3%)

Exemple: le client a cumulé 100 points, il peut les convertir et obtenir un bon d'achat de 3€.

Les points cumulés sont valables 90 jours.

Le programme fidélité n'est pas compatible avec les comptes professionnels, les avantages fidélités ne sont réservés qu'aux particuliers.

Batikou peut à tout moment supprimer des avantages s'il constate des irrégularités d'utilisations.

Le site Batikou propose à ses clients un système de parrainage consistant à faire bénéficier de 5% de réduction sur la première commande du filleul pour un montant minimum de 29€ TTC hors frais de livraison (non applicable sur les cartes cadeaux et abonnement Club Batikou).

Le parrain se verra crédité de 3€ par filleul parrainé (ayant respecté les conditions de commande validée et livrée).

Toute commande liée au parrainage, qui serait retournée intégralement ou partiellement (dont le montant total final facturé serait inférieur aux 29€ TTC) entrainera l'annulation du bon d'achat du parrain.

Batikou se réserve le droit d'annuler les offres liées au parrainage en cas d'utilisation abusive.

Parrain :

• soit: communiquer à vos filleuls l'adresse email rattachée à votre compte client Batikou, le filleul devra la renseigner lors de son inscription dans la case "adresse email du parrain" 
• soit: fournir à votre filleul le code de réduction lié au parrainage (créé spécialement pour vous par Batikou, en nous contactant au préalable).

Filleul :

Pour bénéficier de l'offre de parrainage, vous devez:

• soit: entrer l'email du parrain lors de la création de votre compte en ligne
• soit: utiliser le code de réduction fourni par le parrain dans votre panier, lors du processus de commande.

9.Carte cadeau

Suite à votre achat d'une carte cadeau, le délai de validité est de un (1) an à partir du moment ou nous vous transmettons le numéro de code. Le code de la carte cadeau est transmis par email. Aucune carte cadeau ne pourra être rétabli après la date de péremption. La carte cadeau est périmée et non utilisable après un (1) an.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, le ou les articles commandés pour remboursement.
L'article retourné doit être complet et identique à la quantité commandée, dans son emballage d'origine, neuf, non lavé et non utilisé.
Le remboursement sera fait par avoir valable 1an à compter de la prise de commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.

Pour les articles à la coupe (tissus, galons, rubanerie etc...) nous n'avons pas obligation d'accepter le retour (étant donné que ce sont des articles personnalisés, découpés selon la mesure choisie par le client) néanmoins nous acceptons le retour mais il est à noter que le remboursement comprendra une retenu de 20% du montant de l'achat (pour la moins value dû à la découpe) et ne sera effectué que par avoir de 6mois à utiliser sur le site Batikou.

La demande de retour doit être effectuée par email en mentionnant:

• Numéro de commande
• Date de la commande
• Coordonnées du client
• Article faisant l'objet de la demande de remboursement

Toute demande de remboursement parvenant à Batikou au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) sera rejetée.
Batikou n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client jusqu'à réception du produit renvoyé par l'acheteur, nous conseillons au Client d'opter pour un retour avec assurance. Le retour sera effectué UNIQUEMENT par Colissimo à Batikou 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan.

Les biens intangibles, immatériels ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation et/ou de remboursement.

Batikou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, patrons, confection sur mesure, article personnalisé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et des articles exclusifs, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Batikou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments, des articles exclusifs, qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de les régler à l’amiable.
En cas de litige entre les parties, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

A l'occasion de l'utilisation du site batikou.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site batikou.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site batikou.fr et/ou après commande sont recueillis le nom, le prénom, la dénomination sociale (ainsiq que son SIREN & SIRET et son numéro de TVA), l'adresse postale , l'adresse de messagerie, le numéro de téléphone fixe et de portable de la personne physique ou morale passant commande et de la personne physique ou morale du destinataire de la commande.  En tout état de cause Batikou ne collecte des informations personnelles relatives au Client que pour le besoin de certains services proposés par le site batikou.fr. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Le site Batikou.fr ne revend pas les informations personnelles du Client à des tiers.