CGV & CGU & Mentions légales

Préambule

1. Informations générales

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement entre la société BM TEXTILES SARL, dont le siège social est situé au 1 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan, SIREN 984 940 585, ci-après dénommée "Batikou", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet batikou.fr, ci-après dénommé "le Client".

1B. Mentions légales du site

Le site Internet batikou.fr est la propriété de BM TEXTILES SARL. Le directeur de la publication du site est Belhiouani Mourad, en qualité de Gérant. Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à [email protected]

Nom commercial: Batikou
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social: 1 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan
SIREN: 984 940 585
TVA intracommunautaire: FR07984940585 TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Numéro de téléphone: 0665050269
Email: [email protected]
Hébergeur du site: Hostinger,61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant https://www.hostinger.fr/contact

2. Capacité juridique

Le Client déclare être en capacité de contracter légalement sous les lois françaises et affirme être majeur et non sous tutelle ou curatelle.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Commandes

Le Client peut, avant de passer commande, consulter sur le site Batikou.fr les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acquérir. Il est important de noter que les photographies, images et vidéos des articles servent uniquement de référence indicative et ne sont pas contractuelles. En raison des variations techniques telles que la qualité de l'écran utilisé, ces représentations graphiques ne doivent être considérées que comme des illustrations des produits proposés à la vente.

Batikou s'efforce de fournir des descriptions précises pour assurer une représentation fidèle des produits vendus. Le Client est encouragé à lire attentivement le descriptif de chaque produit et, en cas de doute, à contacter Batikou par tous moyens disponibles pour obtenir des éclaircissements avant de finaliser son achat. Des demandes d'informations complémentaires peuvent également être adressées par courriel. Batikou ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect pouvant survenir suite à l'achat de ses produits.

Les commandes sont placées directement sur le site batikou.fr. Après réception d'une commande, un message électronique de confirmation est envoyé au Client. Une fois le paiement intégralement reçu, la commande est préparée et expédiée dans un délai de 72 heures ouvrables. Batikou se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler une commande dans les cas où elle estimerait que le Client a violé les Conditions Générales de Vente, s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes de carte de crédit accrédités ou de défaut de paiement.

Batikou se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un Client qui n'aurait pas intégralement réglé une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours.

3. Prix et TVA

Batikou propose à la vente des articles à la coupe, confectionnés, sur mesure et/ou exclusifs. La vente s'effectue par multiples de dix centimètres (10 cm) de laize (indiquant la largeur du tissu), la largeur exacte étant spécifiée dans la fiche produit de chaque article. Par exemple, lorsqu'un Client achète quatre-vingt-dix (90) cm de tissu, cela correspond à l'achat de neuf (9) unités de dix (10) cm chacune, formant un seul et même tenant.

Les prix affichés sur le site batikou.fr sont exprimés en euros (€) et sont présentés hors taxes (HT). La TVA applicable et les autres taxes éventuelles ne sont pas incluses dans ces prix et seront calculées en supplément, conformément aux réglementations en vigueur, au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison et de préparation sont également indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande avant sa validation définitive. Batikou se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les Clients sont donc invités à vérifier les prix des produits avant de procéder à leur achat.

Les droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales susceptibles d'être exigés pour les livraisons hors de France sont à la charge du Client et doivent être réglés directement par celui-ci auprès des autorités compétentes.

Le prix facturé au Client pour l'achat d'un produit est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande, sauf en cas de force majeure ou d'erreur manifeste. Les cas de force majeure pouvant modifier ou annuler le prix indiqué sur le site incluent :

Une erreur de saisie involontaire entraînant l'affichage d'un prix ne couvrant pas les coûts de Batikou.
Un problème informatique résultant en un prix incorrect affiché sur le site.

Dans ces cas, le Client sera informé par courrier électronique et la possibilité lui sera offerte soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l'annuler. Si le Client choisit d'annuler la commande, un remboursement complet sera effectué sans délai.

4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué :

Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Payplug, assurant une saisie sécurisée par cryptage SSL.
Par PayPal.

Le règlement des abonnements au club Batikou et des achats de carte-cadeau doivent être effectués uniquement par carte bancaire ou PayPal. L'utilisation de bons d'achat pour ces types de paiement n'est pas autorisée.

5. Modalités de livraison

Batikou propose plusieurs options de livraison :

Livraison en relais : nécessite que le client se déplace dans un relais partenaire pour retirer sa commande.
Livraison à domicile : la commande est livrée à l'adresse fournie par le client lors de la validation de la commande. Nos prestataires pour la livraison à domicile sont Colissimo, Chronopost, UPS, DHL, et Mondial Relay. Le choix du prestataire de livraison n'est pas à la discrétion du client.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Batikou ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Tout frais lié à la réexpédition du colis sera à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages-intérêts, pénalités, retenue, ou annulation des commandes en cours.

En cas de livraison sans signature, l'indication de livraison par Colissimo constitue une preuve de livraison, même sans signature du destinataire. En cas de dommages lors de la livraison, il est recommandé au client de refuser le colis.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la vente à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de sa commande. Ce droit s'applique à tous les produits sauf ceux exclus par la loi, notamment les biens personnalisés ou sur mesure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer Batikou de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par poste ou courriel). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Adresse de rétractation :

        Batikou
        Service Rétractation
        1 rue Gustave Eiffel
        11110 Coursan
        Email: [email protected]

Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

Les articles doivent être retournés complets (avec tous les composants), non utilisés, non lavés, et dans leur emballage d'origine intact.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés du numéro de commande et de la date d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord pour un autre moyen de remboursement, dans un délai de trente (30) jours après réception des produits retournés et validation de leur état par Batikou.

Pour les articles à la coupe ou personnalisés (tels que tissus, galons, rubanerie) qui sont normalement exclus du droit de rétractation du fait de leur personnalisation, Batikou offre exceptionnellement la possibilité de retour sous certaines conditions :

Le remboursement de tels articles inclura une retenue de 20% pour couvrir la moins-value due à la découpe spécifique.
Le remboursement sera effectué sous forme d'avoir utilisable sur le site Batikou pendant six (6) mois.

Il est important que le produit soit correctement protégé et assuré lors du retour, car tout risque lié au retour du produit (perte ou détérioration) est à la charge du Client. Les retours doivent être envoyés exclusivement par Colissimo à l'adresse ci-dessus.

7. Prix

Batikou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est assuré par nos prestataires de services de paiement. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées conformément aux normes en vigueur.

9. Abonnement Membre / Club Batikou

En souscrivant à l'abonnement Club Batikou, le client accepte les conditions suivantes :

Paiement immédiat de l'abonnement choisi, activé dès la confirmation de paiement.
Validation du compte membre par notre service clientèle dans un délai de 24 heures ouvrables.
Inscription automatique à la newsletter de Batikou, sauf désinscription préalable ou ultérieure du client.
Aucun remboursement de l'abonnement n'est possible après utilisation partielle ou totale des services pendant la période active.
Le droit de rétractation de 14 jours n'est applicable que si le service n'a pas été utilisé. Si le client utilise les services de l'abonnement pendant cette période, il perd son droit à rétractation.

Avantages inclus avec l'abonnement :

Réduction de 3% sur l'ensemble des achats réalisés sur le site, cumulable avec les points de fidélité et les avantages de parrainage, hors promotions spéciales ou soldes.
Livraison gratuite* pour toute commande supérieure à 29€.
Codes de réduction exclusifs envoyés de manière aléatoire aux abonnés.
Un bon d'achat offert à l'occasion de l'anniversaire du client, à condition que la date d'anniversaire soit enregistrée dans son profil utilisateur.
Accès anticipé aux nouveautés et aux ventes privées.

Options d'abonnement : six mois ou un an, non reconductible automatiquement. Le client doit renouveler son abonnement manuellement à l'expiration de la période courante.

*la gratuité de livraison est limitée à quatre(4) envois "livraison en relais" ou deux(2) envois "livraison chez vous" par mois (ou un combiné de deux(2) envois "livraison en relais" + un(1) envoi "livraison chez vous").

Batikou peut à tout moment supprimer l'abonnement s'il constate des irrégularités d'utilisations.

10. Programme de Fidélité

Le programme de fidélité de Batikou récompense les achats des clients selon les modalités suivantes :

Chaque achat de 10€ accorde 0,5 point de fidélité.
Les points sont cumulables et chaque tranche de 20 points peut être convertie en un bon d'achat de 3€ utilisable sur le site.
Les points expirent après 90 jours.
Le programme de fidélité est exclusif aux clients particuliers et n'est pas applicable aux comptes professionnels.

À partir de 20 points le client peut les transformer en bon d'achat à utiliser sur le site (sauf carte-cadeau et abonnement club Batikou).

100 points = 3€ (soit 3%)

Exemple: le client a cumulé 100 points, il peut les convertir et obtenir un bon d'achat de 3€.

11. Parrainage

Le site Batikou propose à ses clients un système de parrainage qui permet de faire bénéficier de 5% de réduction sur la première commande du filleul, pour un montant minimum de 29€ TTC hors frais de livraison. Cette offre n'est pas applicable sur les cartes cadeaux et les abonnements au Club Batikou.

Le parrain recevra un crédit de 3€ pour chaque filleul parrainé, après que la commande de ce dernier ait été validée et livrée.

Si une commande liée au parrainage est retournée en totalité ou partiellement, et que le montant total facturé devient inférieur à 29€ TTC, cela entraînera l'annulation du bon d'achat du parrain.

Batikou se réserve le droit d'annuler les offres de parrainage en cas d'utilisation abusive.

Parrain :

Le parrain doit soit communiquer à ses filleuls l'adresse email rattachée à son compte client Batikou, soit fournir un code de réduction spécifique, créé pour lui par Batikou sur demande.

Filleul :

Pour bénéficier de l'offre de parrainage, le filleul doit soit entrer l'email du parrain lors de la création de son compte en ligne, soit utiliser le code de réduction fourni par le parrain lors du processus de commande.

12. Propriété intellectuelle

Batikou détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments du site batikou.fr, incluant textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que sur tous les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés. Ces éléments sont protégés par le droit français et les lois internationales de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Batikou, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, ou devant la juridiction du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Informatique et Libertés

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Batikou assure la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de l'utilisation du site batikou.fr ou lors de commandes sont destinées exclusivement à l'usage interne de Batikou et ne seront pas vendues ou transmises à des tiers sans consentement explicite.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit peut être exercé en contactant le service client de Batikou directement via le site.

L'ensemble des données recueillies par Batikou inclut, mais n'est pas limité à, l'URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site, les données d'inscription, ainsi que les informations détaillées lors de la passation de commande. Batikou s'engage à sécuriser ces données et à en garantir la confidentialité.

Lors de l'inscription sur le site batikou.fr et/ou après commande sont recueillis le nom, le prénom, la dénomination sociale (ainsi que son SIREN & SIRET et son numéro de TVA), l'adresse postale, l'adresse de messagerie, le numéro de téléphone fixe et de portable de la personne physique ou morale passant commande et de la personne physique ou morale du destinataire de la commande.